Résumé en langage clair
Cet accord régit la manière dont nous traitons, pour le compte du cabinet, les données personnelles des clients et dossiers lorsque vous utilisez LegalTrack : uniquement selon vos instructions documentées et avec des mesures de sécurité raisonnables. Ce résumé est informel : le texte complet ci-dessous prévaut.
Objet et rôles du traitement
Ce DPA s'applique lorsque l'opérateur traite des données de clients pour le cabinet. Le cabinet est responsable ; l'opérateur est sous-traitant.
Instructions et garanties du cabinet
Traitement limité aux instructions documentées (usage normal de LegalTrack) et à la loi. Le cabinet garantit qu'il peut charger les données.
Mesures de sécurité
L'opérateur applique des mesures de sécurité raisonnables : authentification, chiffrement en transit, quotas de stockage, journaux d'accès et sauvegardes périodiques.
Sous-traitants et fin de service
Si vous activez le paiement de l'abonnement ou Google Calendar, ces fournisseurs ne traitent que les données nécessaires à cette fonction. Un changement notable sera annoncé dans le produit. En fin de service, export via l'interface puis suppression ou anonymisation des données du cabinet dans un délai raisonnable, hors sauvegardes ou obligation légale.
Contact juridique et notifications
Contact de l'opérateur :
soporte@itpeoplesas.net
IT People SAS · version 2026-08-22