Conditions d'utilisation

En créant un compte et en acceptant ces conditions, vous concluez un contrat de logiciel LegalTrack avec l'opérateur indiqué sur cette page. LegalTrack est un outil de gestion : dossiers, clients sans plafond de fiches, documents, temps, alertes de délais par e-mail, portail client et Google Calendar optionnel. Cette version n'inclut pas l'intelligence artificielle, Outlook, la recherche jurisprudentielle, ni la facturation des clients du cabinet. L'opérateur ne fournit pas de conseil juridique.

L'essai dure 30 jours sans carte. À l'expiration sans offre payante, le cabinet passe en lecture seule. Vous devez fournir des informations exactes et protéger vos identifiants. Les offres sont facturées au Go et au nombre d'utilisateurs via Stripe. Un impayé peut passer le compte en lecture seule. LegalTrack ne perçoit pas les honoraires des clients du cabinet.

Vous êtes responsable du contenu chargé et de la base légale du traitement. Le secret professionnel et les droits des tiers s'imposent à vous. Conservez des copies des documents indispensables. Les liens de téléchargement sont temporaires et d'usage restreint.

Le service est fourni en l'état, avec une disponibilité raisonnable. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité annuelle de l'opérateur est limitée aux sommes payées à LegalTrack sur 12 mois (ou zéro pendant l'essai gratuit), sauf dol. Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Après résiliation, l'opérateur peut conserver ou supprimer les données selon les sauvegardes et obligations légales.

Les offres payantes sont facturées d’avance de façon récurrente (mensuelle ou annuelle selon l’offre choisie) et se renouvellent automatiquement jusqu’à résiliation. Les prix en vigueur sont affichés dans la plateforme avant la confirmation du paiement ; les taxes applicables sont détaillées au paiement. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement externe, qui peut agir en tant que vendeur officiel (merchant of record) et émettre la facture. Vous pouvez résilier à tout moment. Les remboursements sont régis par la politique de remboursement.